Si vous étiez issu d'une union libre, il faudrait faire une croix sur le soutien financier d'un père réticent.

Si vous étiez mineur et accusé d'un crime, vous vous retrouveriez dans une cellule avec des criminels endurcis deux fois plus âgés que vous et vous pourriez attendre des années avant un jugement.

Ce ne sont là que quelques-unes des situations juridiques qui auraient pu se présenter au Salvador avant 1994. Cette année-là, l'Assemblée législative a substitué au code civil qui était en vigueur depuis 1860 un recueil de lois sur la famille parmi les plus progressistes en Amérique latine. Un an plus tard, l'Assemblée adoptait de nouveaux textes qui prévoyaient une justice des mineurs ainsi que des services de resocialisation et de détention séparés pour les délinquants juvéniles. En avril 1998, elle a fait entrer en vigueur un code pénal et de nouvelles dispositions sur l'application des peines qui érigeaient de nouveaux délits, qui mettaient en place de nouvelles procédures pour les informations judiciaires et les procès et qui instituaient de nouvelles règles pour le prononcé des peines et le traitement des détenus (voir article sur les points de repère des nouvelles lois).

Le Salvador est assez unique en Amérique latine, ayant choisi de faire table rase et de rédiger de nouvelles lois dans ces domaines, qui représentent plus de la moitié de l'activité de ses tribunaux. [Tous les autres domaines, y compris le code de commerce et le code du travail, relèvent toujours du droit civil.] La plupart des pays d'Amérique latine ont agi de proche en proche, modifiant le code civil ou changeant un aspect quelconque de la procédure pénale, dans un souci d'efficacité par exemple.

Divers facteurs ont incité le Salvador à jouer son va-tout. D'abord, il y a eu la guerre civile, qui a mis en relief le lien entre les violations des droits de l'homme et les insuffisances des lois et des procédures judiciaires. La guerre a également contraint les responsables politiques à constater le gouffre béant entre le code civil salvadorien et la réalité sociale de la majorité de la population. Ainsi, des milliers d'enfants devenus orphelins ou séparés de leurs parents pendant la guerre étaient détenus dans des centres de fortune mis sur pied par l'État. Mais comme le code civil ne prévoyait pas une telle situation, le gouvernement n'était pas fondé, juridiquement, à prendre des mesures pour assurer la prise en charge à long terme de ces enfants. De la même manière, une étude menée au lendemain de la guerre a constaté que près de la moitié des ménages salvadoriens ayant des enfants vivaient maritalement. Étant donné que le code civil définissait le mariage de manière très étroite, ces familles se trouvaient dans un vide juridique, de sorte qu'il était impossible de régler les différends concernant le droit de garde, le patrimoine familial ou d'autres questions.

Le code civil salvadorien n'incarnait pas non plus les droits et les principes énoncés dans la constitution de 1983 et dans les traités (comme la Convention internationale sur les droits de l'enfant et la Déclaration universelle des droits de l'homme) qui avaient été ratifiés par l'Assemblée législative. « Nous avons jeté un coup d'œil sur notre législation de 1860 et nous nous sommes posé des questions. Qu'en est-il des droits de l'enfant ?

Qu'en est-il des droits des femmes ? Qu'en est-il des droits de la famille ? », rappelle María Teresa de Mejía, qui dirige aujourd'hui l'Institut salvadorien de protection des mineurs. La même question a porté sur les droits des détenus et des victimes de la torture et sur d'autres questions ­ comme la corruption des fonctionnaires et la pollution industrielle ­ qui n'avaient pas été envisagées dans le code de 1860.

Ces questions n'étaient pas toutes théoriques, car dans la tradition du droit civil un acte délictueux n'est punissable que s'il est prévu explicitement par la loi.

Un débat public.C'est d'abord au milieu des années 80 que de petites équipes techniques au sein des gouvernements salvadoriens qui se succédaient se servirent d'un concours financier de l'Agence américaine de développement international et plus tard des Nations unies pour rédiger des avant-projets de loi susceptibles de combler ces écarts. En plus de constitutionnaliser des droits et de prévoir de nouveaux délits, les textes proposaient une procédure judiciaire entièrement nouvelle, désormais orale, qui serait dominée par les procureurs et les défenseurs.

Sachant que l'Assemblée législative ne voterait pas les nouveaux textes si ceux-ci ne recueillaient pas une très large adhésion auprès du grand public, le ministère de la Justice lança de vastes concertations pour chacun d'entre eux, diffusant les premières rédactions dans le pays entier et appelant toutes les bonnes volontés à s'exprimer. Le code de la famille et le code des mineurs, bien que controversés, recueillirent tout de suite l'adhésion de divers groupes d'intérêt et furent adoptés assez rapidement.
Pour le code pénal, ce fut une tout autre histoire. « Nous en avons débattu pendant quatre ans, », rappelle Lorena Peña, députée du FMLN qui dirige la Commission de l'Assemblée sur l'enfance, la famille et les femmes. « Nous avons écouté toutes les organisations de défense des droits de l'homme, toutes les associations d'avocats, tous les autres groupes d'intérêt, et nous avons tenu de grands débats entre nous. » Le débat public n'a pas cessé depuis que le nouveau code pénal est entré en vigueur il y a dix-huit mois. De nombreuses modifications ont été apportées aux premiers textes de loi, et l'Assemblée est saisie d'autres projets de modification. Mais pour Lorena Peña, qui est elle-même en désaccord avec de nombreux passages importants du nouveau code pénal, il fallait avoir un long débat, histoire de crédibiliser la réforme. « Nul, affirme-t-elle, ne peut prétendre que ces lois ne sont pas l'aboutissement d'un consensus ».

La mesure du succès. De bonnes lois ne sont toutefois pas garantes de la justice, bien sûr. Si on dit que les nouveaux codes salvadoriens ont été couronnés de succès, c'est parce qu'ils ont exigé la création de nouveaux points d'accès à la justice et de nouvelles procédures pour rendre les services juridiques plus efficaces. Pour se conformer aux nouveaux codes de famille et des mineurs, par exemple, le pouvoir judiciaire a aménagé et équipé des dizaines de nouveaux prétoires destinés à l'audition de ces seules affaires. À peine eurent-ils ouvert leurs portes en 1994 que ces tribunaux furent submergés. Lorena Peña cite l'exemple de la violence conjugale. « Avant l'adoption du nouveau code familial, environ 300 cas de violence conjugale étaient signalés tous les ans au Salvador.

Après l'adoption de la loi et l'entrée en activité des nouveaux tribunaux, 14 000 affaires ont été entendues en un an. »

Francisco Diaz, membre du Conseil judiciaire national du Salvador, affirme que ces tribunaux sont populaires en partie parce que les Salvadoriennes croient de plus en plus en la possibilité de faire redresser un tort. « Les chances pour une femme d'obtenir gain de cause face à son mari sont beaucoup plus grandes qu'avant », affirme-t-il.

Les juges aux affaires familiales et les juges des enfants ne se contentent pas de statuer toutefois. Les nouvelles lois confient à l'État la responsabilité de venir en aide aux familles et aux mineurs au-delà du prononcé de la sentence, par l'entremise de travailleuses sociales et de psychologues chargés tout spécialement de suivre certains dossiers et de donner leur avis aux tribunaux. Ainsi, les délinquants juvéniles sont confiés à l'Institut salvadorien de protection des mineurs, qui administre des programmes complets de resocialisation dans des centres qui sont entièrement séparés du système pénitentiaire ordinaire. Des fonds de la BID servent aujourd'hui à rénover, à équiper et à agrandir ces centres.

Il serait certes prématuré de se prononcer sur les effets du nouveau code pénal, mais il y a un indicateur qui fait l'unanimité. « Lorsque l'ancien code était en vigueur, une affaire pénale traînait en moyenne deux ans et demi à trois ans », affirme le juge René Hernández Valiente, nommé à la Cour suprême en 1994 après avoir été ministre de la Justice.
« Aujourd'hui, elle est instruite en quatre mois en moyenne. »

Les nouveaux codes ont amélioré l'accès à la justice en élargissant considérablement les pouvoirs et les responsabilités des 323 juges de paix que compte le pays. Ces magistrats qui rendent la justice dans toutes les municipalités du pays doivent désormais justifier d'un diplôme de droit et être reçus à des concours organisés par le Conseil judiciaire national. Ces qualifications sont nécessaires parce que les juges de paix instruisent désormais une multitude d'affaires qui auparavant auraient été entendues par des juridictions supérieures. En plus d'empêcher les affaires peu importantes d'engorger les tribunaux, ce modus vivendi permet aux gens de condition modeste de régler leurs problèmes juridiques dans de meilleurs délais et plus près de chez eux.