CHRISTINA BIEBESHEIMER

De nos jours, les Latino-Américains attendent de leur justice qu'elle aide à faire échec à la délinquance et à la criminalité, à défendre les droits de l'homme et les libertés publiques, à protéger les biens et à faire respecter les contrats commerciaux. Et les citoyens ne sont pas les seuls à se rendre au palais de justice. À la suite de l'afflux d'investissements étrangers directs dans la région, les ressortissants d'autres pays sont de plus en plus nombreux à mesurer l'efficacité des garanties juridiques.

Hélas, dans bien des pays, la justice n'est pas en mesure de répondre à ces attentes sans précédent. C'est pourquoi de nombreux gouvernements cherchent à la réformer.
Le supplément de ce numéro de la BID Amérique examine la réforme judiciaire au Salvador. Dans ce pays, les efforts entrepris il y a plus de dix ans commencent aujourd'hui à donner des résultats.

La réforme salvadorienne est l'une des plus vastes en Amérique latine. Ce pays d'Amérique centrale a constitué des corps entièrement nouveaux en matière de droit pénal, de justice des mineurs et de droit familial. Il a remodelé les procédures judiciaires afin de remplacer les communications écrites par des audiences avec parquet et défenseurs. Il a pris des mesures draconiennes pour veiller à l'indépendance politique des juges et améliorer les qualités professionnelles de l'ensemble des fonctionnaires de justice.

Comme le montrent les articles dans ce supplément, le Salvador apporte la preuve qu'un pays, fût-il petit et affublé d'une justice très faible, peut faire des progrès immenses en l'espace de quelques années. L'on voit toutefois que pour mener des réformes en profondeur, il faut obtenir de vastes soutiens politiques et, petit à petit, faire converger les vues des uns et des autres au sein et hors du gouvernement. Gouvernants et gouvernés doivent convenir que les changements sont tellement importants qu'ils sont disposés les uns et les autres à faire des sacrifices pour les opérer.

L'exemple salvadorien montre qu'une réforme durable passe par un gros effort de formation, non seulement pour les juges, mais aussi pour les procureurs et les avocats, toutes catégories confondues, qui doivent apprendre un nouveau système. Cela peut entraîner des grands frais. Au fil des ans, le Salvador a fait appel à divers donateurs internationaux pour renforcer les crédits très importants qu'il a lui-même consacrés à la réforme. Il y a peu de temps encore, la BID a apporté son concours, par un prêt de 23 millions de dollars.

Le Salvador se distingue par le fait qu'il n'hésite pas à attaquer le mal à la racine. S'agissant de l'indépendance des juges, il a pris le taureau par les cornes. En effet, il a changé la méthode de sélection et d'avancement des juges et il s'est attaché à donner aux tribunaux des moyens financiers à la hauteur. Comme toute réforme digne de ce nom ne peut pas se faire en l'absence d'un minimum d'indépendance du pouvoir judiciaire, il est important de bien étudier l'exemple salvadorien à cet égard.

Le Salvador fait encore face à d'immenses défis. Il y a d'abord la délinquance et la criminalité chez les jeunes, qui atteignent des niveaux terrifiants. Cela s'explique en grande partie par la guerre civile : les combattants des deux camps ont certes été désarmés en 1993, mais la plupart d'entre eux avaient appris la violence plutôt que des leçons en classe ou un métier.

La refonte de la justice des mineurs est donc au cœur du projet de réforme de la justice financé par la BID. Un projet complémentaire qui est en chantier vise à accompagner les actions du gouvernement actuel qui sont axées sur la prévention. Par ces initiatives, le gouvernement salvadorien s'attache à améliorer la sécurité publique tout en veillant à la réinsertion sociale des jeunes délinquants.

La réforme de la justice suscite de plus en plus d'intérêt. La preuve en est que onze des pays membres de la BID ont recours à des prêts de la Banque pour mettre en œuvre des projets dans ce domaine. Le Salvador, qui a fait œuvre de pionnier, peut éclairer ceux qui viennent de s'atteler à cette tâche. Et leur servir de phare.

L'auteur est spécialiste principale, Division de l'Etat et de la société civile à la BID.