Haute finance sous haute surveillance

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Haute finance sous haute surveillance
Les petits investisseurs se découvrent des droits

PAUL CONSTANCE

On parlait du ´ marché du siècle ª. L'état-major d'Enersis, holding géant dans le domaine de l'électricité au Chili, avait négocié la cession d'une part importante de la société à une entreprise espagnole. La transaction de 1,5 milliard de dollars devait enrichir les actionnaires et poser les jalons d'une nouvelle expansion.
Il y avait un hic toutefois. Lorsque les modalités du marché commencèrent à être rendues publiques en septembre dernier, un comité d'actionnaires minoritaires d'Enersis constata qu'une poignée de hauts dirigeants détenant des actions prioritaires dans Enersis s'apprêtaient à recevoir par action plusieurs centaines de fois ce à quoi les porteurs d'actions ordinaires auraient droit.
Indigné, le comité traîna la haute direction d'Enersis en justice alors qu'une agence publique de réglementation, la Surintendance des valeurs boursières et des assurances (SVS), faisait savoir qu'elle ouvrait une enquête sur un certain nombre d'irrégularités qui semblaient entacher le marché.
L'affaire est encore loin d'être réglée, mais le président et le directeur général d'Enersis ont tous deux démissionné de leur poste sur les instances du conseil d'administration de la société. La SVS a condamné à des amendes de plusieurs millions de dollars les hauts dirigeants qui avaient monté l'affaire, invoquant des incompatibilités d'intérêts qui contrevenaient à la loi chilienne sur les valeurs mobilières. Et la fusion avec la société espagnole fait l'objet d'une nouvelle négociation, cette fois sous le regard minutieux des actionnaires minoritaires et des administrateurs de diverses caisses de retraite privées qui ont fait des investissements lourds dans la société Enersis.
Prenant la parole à une conférence de la BID sur les marchés boursiers (voir précédemment), Manuel Marfán, vice-ministre chilien des Finances, a dit de l'affaire Enersis qu'elle était appelée à faire jurisprudence, ce qui aurait probablement pour effet de renforcer l'Etat de droit et de souligner l'importance des réglementations destinées à protéger les droits des actionnaires.

Les droits des investisseurs ? Dans le passé, les termes ´ actionnaire ª et ´ droits ª allaient rarement de pair en Amérique latine, où détenir des actions était l'apanage de l'élite. Mais au cours de la dernière décennie, les privatisations ont transformé en actionnaires des millions de Latino-Américains issus des classes moyennes, voire des milieux ouvriers. Car la cession d'entreprises publiques comporte habituellement des dispositions prévoyant l'octroi d'actions aux employés. Et les plans de privatisation de la sécurité sociale dans quelques pays d'Amérique latine ont lié les revenus à la retraite d'une nouvelle génération de travailleurs aux résultats des investissements que font les caisses de retraite dans les valeurs boursières.
Résultat, les travailleurs qui n'accordaient pas beaucoup d'attention à la haute finance se mettent à lire la page financière de leur quotidien. Ils s'interrogent sur la quantité des informations auxquelles ils peuvent s'attendre de ceux qui administrent leur caisse de retraite et des PDG des entreprises dans lesquelles ils détiennent des actions. Et comme l'affaire Enersis le montre, il commencent même à s'organiser et à obtenir réparation lorsqu'ils estiment qu'une société n'agit pas au mieux de leurs intérêts.
Voilà qui détonne en Amérique latine, où la plupart des grandes sociétés sont dirigées en vase clos par des familles et des associés très unis. Les entreprises choisissent avec soin ce qu'elles veulent bien dévoiler, d'où la difficulté pour les investisseurs de déterminer l'actif et le passif réels d'une entreprise, son chiffre d'affaires, partant de savoir s'il s'agit d'un bon placement.
Mais une fois qu'une société décide de lever des capitaux en émettant des actions ou des obligations, elle s'expose à des vérifications plus poussées. Les investisseurs dans toute l'Amérique latine s'intéressent donc vivement aux lois et aux réglementations qui font obligation aux entreprises de communiquer à leurs actionnaires des informations opportunes et exactes.

Les règles du jeu. En plus de permettre aux petits investisseurs d'évaluer les sociétés, ces lois empêchent les propriétaires et l'état-major d'une société (ainsi que les actionnaires majoritaires qui détiennent de grands paquets d'actions) d'utiliser des informations ´ privilégiées ª pour des opérations qui les enrichissent aux dépens des actionnaires minoritaires. Comme le montrent les délits d'initié qui ont fait scandale dans les années 80 sur Wall Street, même les marchés boursiers les plus sophistiqués au monde ne sont pas à l'abri de tels abus.
Pratiquement toutes les grandes places financières en Amérique latine ont adopté des lois et réglementations à cet égard, selon Jesse Wright, spécialiste du développement des marchés boursiers à la BID. Presque toutes ont choisi une réglementation à deux niveaux semblable à celle des Etats-Unis. Un organisme de réglementation indépendant, appelé typiquement Comisión Nacional de Valores (Commission des opérations de bourse), veille à l'application des lois qui régissent les valeurs et les bourses, tout en déléguant des contrôles routiniers aux sociétés de bourse. A l'instar de l'Association des courtiers en valeurs des Etats-Unis, ces organismes font respecter divers règlements, qu'il s'agisse de vérifier l'exactitude des informations communiquées par les sociétés ou de s'assurer que les courtiers en valeurs mobilières n'abusent pas leurs clients.

Des sauvegardes pour le petit porteur. Les autorités de tutelle en Amérique latine protègent-elles bien les intérêts des petits porteurs d'actions ? Les résultats sont inégaux. ´ Les grandes sociétés de bourse ont un grand souci de professionnalisme et ne badinent pas avec le respect des règles ª, affirme J. Wright de la BID. La situation est moins brillante dans certains petits pays qui viennent de créer des bourses. Dans certains cas, la législation est inadéquate et il y a une pénurie de spécialistes des réglementations, ce qui peut conduire, si ce n'est déjà fait, à de graves abus.
Prenant la parole à la conférence de la BID, Gerard Carpio, directeur du Groupe de recherche sur le secteur financier à la Banque mondiale, fait une mise en garde contre la mauvaise application de réglementations adaptées. ´ Beaucoup de pays ont fait connaître les conditions d'admission en Bourse [pour les sociétés qui souhaitent émettre des actions] mais dans certains cas les autorités de tutelle n'ont pas radié les sociétés dont on sait qu'elles communiquent de fausses informations ª, a-t-il constaté.
Le mauvais respect des règles peut être lourd de conséquences, qui ne s'arrêtent pas aux pertes que peuvent subir les investisseurs. Selon Ross Levine, professeur à l'Université de Virginie aux Etats-Unis, de récentes études montrent que la qualité des lois et réglementations relatives aux valeurs boursières est directement liée aux potentialités d'expansion des marchés boursiers et indirectement à l'expansion économique générale.