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Juillet - août 2000


CARNET






ENQUETES INDEPENDANTES A LA BID

Le Conseil d'administration de la Banque interaméricaine de développement a approuvé des mesures afin de renforcer le mécanisme d'enquête indépendant de la Banque.

Ce mécanisme, qui a été créé pour la première fois en 1995, institue une marche à suivre suivant laquelle des groupes de personnes dans les pays membres emprunteurs de la Banque peuvent demander qu'ait lieu une enquête indépendante sur des projets. De telles requêtes peuvent être faites lorsque la Banque a reçu des plaintes spécifiant qu'elle n'a pas réussi à appliquer ses propres stratégies en matière de sauvegarde et de contrôle, ou qu'elle n'a pas supervisé correctement leur exécution, ce qui a entraîné des dommages matériels.

Dans le cadre de la nouvelle politique établie par la Banque, la liste d'experts disponibles pour participer à ces enquêtes dans le cadre du mécanisme instauré passera de dix à quinze. Les panels procédant aux enquêtes seront toujours formés de trois personnes au moins, de nationalité différente.

La nomination d'un coordinateur est également prévue au sein du Secrétariat à la BID pour gérer le dispositif en question. Le coordinateur donnera suite aux demandes d'enquête, répondra aux questions concernant la marche à suivre dans le cadre du dispositif, et fournira un soutien administratif aux panels d'experts. Il préparera également un rapport annuel sur les requêtes reçues et les enquêtes effectuées.

Le laps de temps entre l'autorisation de mise en circulation du rapport du panel d'experts et la réponse de la direction est passé de quinze jours à 90 jours, dernière limite après réception des documents par le Conseil d'administration . En outre, au cas où une enquête est autorisée par les administrateurs, selon la nouvelle politique suivie, la Banque doit donner une réponse finale aux personnes qui ont fait une demande d'enquête, les informant de l'action prise par la direction afin de respecter les mesures d'application.

NOMINATIONS

Stephen A. Quick, directeur du Département de la planification stratégique et du budget à la BID, a été nommé directeur du Bureau d'évaluation et de surveillance. Manuel Rapoport, auparavant directeur adjoint du Département des opérations régionales, lui succède dans ses fonctions.

Robert Devlin, chef de la Division en charge de l'intégration, du commerce et des questions hémisphériques, a été nommé directeur adjoint du Département de l'intégration et des programmes d'intégration.

Setsuko Ono, directeur adjoint du Sous-département des services de soutien financier à la BID, a été nommé conseiller senior auprès du Département de l'intégration et des programmes régionaux. Keisuke Nakamura, conseillère senior auprès du Département du développement durable, lui succède dans ses fonctions.

Sixto Aquino, auparavant chef de la Division 5 au sein du Département des opérations régionales 3, a été nommé directeur adjoint du Bureau d'évaluation et de surveillance.





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