Registre public de la BID (de décembre 2014 à aujourd'hui)

Dans ce registre sont consignées par ordre chronologique toutes les requêtes reçues par le MICI en lien avec des projets financés par la BID depuis le 17 décembre 2014; date à laquelle est entrée en vigueur la Politique du mécanisme indépendant de consultation et d'investigation.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur un dossier en particulier et/ou accéder aux documents publiquement disponibles sur ce dossier, veuillez cliquer sur le numéro de référence de la requête correspondante, à gauche de chaque ligne.

Pour les requêtes reçues entre septembre 2010 et le 16 décembre 2014, veuillez cliquer ici

 

Année de la réception

Étapes du processus

Pays

État Actuel

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Cette référence est donnée lors de la réception, en suivant un ordre séquentiel commencé en 2010. Il contient des informations sur l'année de réception et le pays d'origine de la requête.

Jour ouvrable auquel le MICI a reçu la requête.

Informations sur le projet financé par l'institution du Groupe BID auquel se rapporte la requête.

La gestion est divisée en quatre grandes étapes, auxquelles la requête peut se trouver à un moment donné. À noter : toutes les requêtes ne passent pas forcément par toutes les étapes.

Fournit information de l’état pour étape et son résultat.

Renseigne sur le statut pour chaque étape et le résultat correspondant.

Numéro de la Requête Date de réception Projet/opération à la que se réfère Pays Étapes du processus Traitement à la date État Actuel
MICI-BID-CR-2017-0127 19/10/2017 Projet Hydroélectrique Reventazón - Requête V
(CR-L1049)
Costa Rica

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

non enregistrée

Fermée
MICI-BID-GU-2017-0126 14/08/2017 Establecimiento Cadastral et renforcement certitude juridique des aires protégées
(GU-L1014)
Guatemala

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

non enregistrée

Fermée
MICI-BID-CR-2017-0125 07/08/2017 Projet Hydroélectrique Reventazón - Requête IV
(CR-L1049)
Costa Rica

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

Enregistrée

En cours

Ouverte
MICI-BID-EC-2017-0124 26/07/2017 Programme pour la Protection et la Récupération du Patrimoine Culturel
(EC-L1097)
Ecuador

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

non enregistrée

Fermée
MICI-BID-BR-2017-0123 25/07/2017 Programa Várzeas del Tietê - Requête V
(BR-L1216)
Brazil

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

non enregistrée

Fermée
La Fiche du cas MICI-CII-ME-2017-0122 est disponible au Registre Public MICI- CII.
MICI-BID-CH-2017-0121 05/07/2017 Projet Hydroélectrique Alto Maipo - Requête II
(CH-L1067)
Chile

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

non enregistrée

Fermée
MICI-BID-CO-2017-0120 20/06/2017 Projet Périmétrique Est de Bogotá Partenariat Public- Privé
(CO-L1159)
Colombia

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

non enregistrée

Fermée
MICI-BID-BR-2017-0119 15/06/2017 Várzeas Tietê Programme - Requête IV
(BR-L1216)
Brazil

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

non enregistrée

Fermée
MICI-BID-BR-2017-0118 15/03/2017 Mario Covas Projet Beltway - Section du Nord - Requête V
(BR-L1296)
Brazil

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

Enregistrée

Non admissible

Fermée
MICI-BID-HO-2017-0117 17/02/2017 Programme de Réadaptation Multiphase des Sections du Corridor Touristique PPP
(HO-L1013)
Honduras

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

non enregistrée

Fermée
MICI-BID-CR-2017-0116 14/02/2017 Projet Hydroélectrique Reventazón - Requête III
(CR-L1049)
Costa Rica

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

non enregistrée

Fermée
MICI-BID-CH-2017-0115 23/01/2017 Projet Hydroélectrique Alto Maipo
(CH-L1067)
Chile

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

Enregistrée

Admissible

Non initiée

En cours

Ouverte
MICI-BID-HA-2017-0114 12/01/2017 Programme d'Infrastructure Productive - Requête II
(HA-L1076)
Haiti

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

Enregistrée

Admissible

En cours

Ouverte
MICI-BID-PE-2017-0113 30/12/2016 Adaptation au changement climatique du secteur de la pêche et de l'écosystème marin-côtier
(PE-G1001)
Peru

I. Enregistrement

II. Admissibilité

III. Phase de Consultation

IV. Phase de Vérification de la Conformité

non enregistrée

Fermée
 

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