Intégrité et transparence

L’engagement de la BID en faveur de l’intégrité et la transparence s’applique avant tout à son personnel. Les employés de la BID sont soumis à des normes d’éthique strictes, définies dans le Code de déontologie et de comportement professionnel de 2007 (anglais). Le Conseil d’administration est soumis à un code différent. Le responsable des questions d’éthique, dont le poste a été créé en 2007, enquête sur les allégations d'atteinte à l’éthique par le personnel de la Banque et veille au respect des obligations d’information financière.

La Banque s’atèle à ce que ses activités soient exemptes de fraude et de corruption et dispose pour cela de mécanismes de contrôle extrêmement rigoureux. Le cadre de lutte contre la corruption approuvé en 2001 a été étendu grâce à un nouveau train de mesures adoptées en décembre 2009. Celles-ci offrent une protection accrue aux dénonciateurs (anglais) et élargissent le mandat et la dotation en personnel du Bureau de l’intégrité institutionnelle (OII). L’OII est un organe consultatif indépendant de la Banque qui enquête sur les accusations d’inconduite, recommande des sanctions et développe du matériel didactique d’alerte dit « red flag », pour prévenir la fraude dans la passation de marchés publics et dans d’autres activités.

Les nouvelles mesures créent également le poste d'agent préposé aux cas qui examine les conclusions des enquêtes de l’OII et a le pouvoir de prendre des sanctions contre les coupables d’inconduite. Les recommandations de l’agent préposé aux cas sont susceptibles d’appel auprès du Comité de sanctions qui compte cinq membres, dont quatre ne faisant pas partie du personnel de la Banque.

Le Plan de soutien aux efforts de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence des pays membres (PAACT) également adopté cette année insiste sur l’utilisation accrue d’outils de diagnostic tels que l’évaluation des activités fiduciaires, de la passation des marchés et de la responsabilité financière et l’« analyse des risques liés à l’intégrité ».

Deux mécanismes de reddition des comptes, à savoir la Politique de Accès à l’information (anglais) et le Mécanisme d’investigation indépendant (anglais) permettent aux parties prenantes et aux décideurs d'avoir rapidement accès aux informations sur les projets financés par la Banque ou les activités ayant un impact sur le quotidien des populations.

Le Tribunal administrative de la Banque règle les disputes qui résultent des relations d’emploi de la Banque ou de la Société avec les membres du personnel.
 

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